COMITE D'INTERET DU CANET (CIC)

Active Meyreuil 2008-02-11
M

Mission

valoriser et défendre les caractéristiques du Canet, en particulier sa spécificité résidentielle, défendre les adhérents contre les agissements susceptibles de leur porter effectivement préjudice, veiller à ce que les activités, installations, occupations et utilisations du sol, créées ou transformées, soient conformes aux exigences du POS et aux spécificités du Canet et ne provoquent pas de nuisances de quelque nature que ce soit aux habitants, que leur objet et leur aspect extérieur soient compatibles avec les caractéristiques et l?intérêt du Canet, en particulier qu?elles ne portent pas atteinte aux éléments naturels, à l?expiration de leur exploitation, et que des aménagements nécessaires soient faits pour redonner au site sa vocation d?espace naturel; assurer la représentation de ses adhérents auprès des autorités et organismes locaux, régionaux ou divers pour la défense de leurs intérêt communs; transmettre aux différents services des pouvoirs publics les desiderata de la collectivité afin que ceux-ci apportent les solutions satisfaisantes; poursuivre l?amélioration et le développement de la vie du Canet; organiser des activités à caractère social, sportif, éducatif, et culturel; gérer et contrôler les équipements ou les locaux dont elle aurait la jouissance ou la propriété

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Meyreuil (13590)

Associations de Meyreuil

Contact

#

Identifiants

RNA
W131003492
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 131S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

cercles privés, fan-clubs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr