Mission
regrouper les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent et les chasseurs qui seraient admis, afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse ; procéder à la régularisation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord ; favoriser la répression du braconnage ; organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisirl
Domaines
- chasse 👉 Comtal Lot et Truyère
Commune & Contact
Commune
Rodelle (12340)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 122P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr