SOCIETE DE CHASSE DE PALMAS

Active Palmas 1929-08-20
M

Mission

faire respecter les récoltes de toute nature contre les déprédations que pourraient occasionner tous chasseurs et pêcheurs étrangers, d'assurer leur conservation par toutes mesures utiles, étant bien entendu que tout sociétaire s'interdit formellement de piétiner lesdites récoltes ou d'y laisser courir ses chiens, comme aussi de traverser les près en bordure de l'Aveyron, de la Serre et de la Cuje avant fauchaison ; répression du braconnage sous toutes ses formes, destruction des animaux et des oiseaux nuisibles ; repeuplement en gibier et poissons

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Palmas (12310)

Associations de Palmas d'Aveyron

Contact

#

Identifiants

RNA
W122003168
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0122000098
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 122P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr