SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SEVERAC LE CHATEAU

Active Sévérac d'Aveyron 1959-10-12
M

Mission

Regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse sur la commune, s'ils le désirent, pour veiller au respect des propriétés et récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, réprimer le braconnage, réguler les nuisibles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sévérac d'Aveyron (12150)

Associations de Sévérac d'Aveyron

Siège INSEE

MAIRIE, 12150 SEVERAC D'AVEYRON

Contact

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Identifiants

RNA
W121000373
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803535103
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0121000843
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 122P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr