COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE L'HUNARGUES DU 5-6-7 - CDSH 567

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-07-02

Activité

Mission

maintenir le lien entre les adhérents à l'association ayant rencontré des difficultés directes soulevées par l'inondation du 5 juin 2007, depuis sa constitution jusqu'à la satisfaction des décisions qui seront prises par ses membres au sujet des causes, des conséquences des flux envahissants dudit ruisseau en cause, dans la traversée du foirail du Bournhou et ses abords sur la commune de Cassagnes-Bégonhès jusqu'au confluent avec la rivière du Céor. Initier et poursuivre l??uvre de recherche, de collecte et d?assistance, sous toutes leur formes, compatibles aux règles de la République, auprès de qui de droit, et en faveur des personnes, des biens et du patrimoine des membres adhérents. Représenter les intérêts de ses membres, auprès de toutes instances constituées, publiques, privées ou mixtes, tant en public qu?en privé, par tous moyens légaux et respectueux de la vie sociale, ayant pour objet ou pour sujet le présent objet, et, notamment les conséquences réelles et actuelles de l?inondation sus visée, comme aussi la prévention et les mises en garde à l?encontre de toute répétition des conséquences directes et indirectes de tels phénomènes. Représenter ses membres, en justice, éventuellement, tant en demande qu?en défense, constituer toutes requêtes, procéder et faire procéder, pour ce faire, à toutes recherches et démarches

Commune

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W122001755

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 122P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.