SOCIETE DE CHASSE DU PLATEAU DE SAINT CLEMENT

Active Saint-Rome-de-Tarn 1993-03-24
M

Mission

regrouper les détenteurs d'un droit de chasse sur la commune qui le désirent, résidents et chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis, afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leur droit de chasse, procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Rome-de-Tarn (12490)

Associations de Saint-Rome-de-Tarn

Contact

#

Identifiants

RNA
W121003145
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121002816
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr