SOCIETE DE CHASSE DE SALLES-CURAN

Active Salles-Curan 1949-06-30
M

Mission

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis, afin d'exercer et exploiter rationnellement la pratique de la chasse, veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse, procéder à la destruction des animaux classés "nuisibles" sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Salles-Curan (12410)

Associations de Salles-Curan

Siège INSEE

MAIRIE, 12410 SALLES-CURAN

Contact

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Identifiants

RNA
W121002222
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812609766
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0121000481
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 121S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr