Mission
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse qui seraient admis après avis du Conseil d'Administration ainsi que toutes autres personnes qui y seraient autorisées dans les conditions prévues par l'article 4 du présent statut ; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé leurs droits de chasse à ladite association ; procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Lévézou Pareloup
Commune & Contact
Commune
Salles-Curan (12410)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr