OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE DES MONTS ET LACS DE SALLES-CURAN

Active Salles-Curan 1948-09-28
M

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Lévézou Pareloup
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Lévézou Pareloup
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Commune & Contact

Commune

Salles-Curan (12410)

Associations de Salles-Curan

Contact

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Identifiants

RNA
W121001893
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121000469
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-05-26
  • Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SALLES CURAN
  • Nouveau titre : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE DES MONTS ET LACS DE SALLES-CURAN
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr