Mission
assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Lévézou Pareloup
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Lévézou Pareloup
Commune & Contact
Commune
Salles-Curan (12410)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SALLES CURAN
- Nouveau titre : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE DES MONTS ET LACS DE SALLES-CURAN
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr