ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE DES MONTS ET LACS DE SALLES CURAN

Active Salles-Curan 1952-01-11
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience, promouvoir le caractère propre de l'établissement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés, mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet l'association adhère à l'APEL du département de l'Aveyron adhérente à l'APEL de l'académie de toulouse elle-même membre de l'APEL national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information, représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes les questions se rattachant à l'éducation des enfants à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille, permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun, apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Salles-Curan (12410)

Associations de Salles-Curan

Siège INSEE

RUE DE L'EGLISE, 12410 SALLES-CURAN

Contact

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Identifiants

RNA
W121002284
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539542258
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0121001004
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 121S

Observation : en 1952, c'est 2 associations, une pour les filles, l'autre pour les garçons. Les statuts n'ont pas changé depuis 1952.

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr