ASSOCIATION AVEYRONNAISE DES EXPERTS JUDICIAIRES INSCRITS PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Active Millau 1985-12-20
M

Mission

conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice ; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur profession ; apporter à l'administration de la justice son concours et rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises ; assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l'expertise sur le plan judiciaire ; défendre les intérêts collectifs de ses membres aussi bien sur le plan moral que matériel

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Millau (12100)

Associations de Millau

Contact

#

Identifiants

RNA
W121001852
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121003266
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Observation : création déclarée à la S/P de Villefranche de Rouergue, scan statuts refusé par Waldec

Activité

groupements professionnels

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr