ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU RALLYE DE L'ORBIEL

Active Villedubert 2024-10-14
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cunégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; mise en commun des territoires de chasses des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus; exercice de la chasse, création ou la mise en commun de réserves de chasse; la garderie et la surveillance des territoires; mise en oeuvre d'actions de repeuplement; régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment; défense etc

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Commune & Contact

Commune

Villedubert (11800)

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Identifiants

RNA
W111009539
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 111P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr