Mission
assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cunégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; mise en commun des territoires de chasses des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus; exercice de la chasse, création ou la mise en commun de réserves de chasse; la garderie et la surveillance des territoires; mise en oeuvre d'actions de repeuplement; régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment; défense etc
Domaines
- chasse 👉 Carcassonne Agglo
Commune & Contact
Commune
Villedubert (11800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 111P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr