ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE "LE SAINT HUBERT DES TROIS TERROIRS"

elle a pour but, dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs; - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires. Elle a également our objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs. Elle a pour objet la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, tout autre réalisation en relation avec son objet social

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Référence : service-public.fr