ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX

Active Arzens 2021-12-14
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Mission

a ; cette association a pour objet : i ; la protection des animaux domestiques ou non, apprivoisés ou tenus en captivité et des espèces protégées, ainsi que la protection des animaux domestiques sans propriétaire ou revenus à l'état sauvage à l'instar des chats libres ; ii ; la prévention de la maltraitance animale au travers d'actions de formation, d'information, de stages, d'intervention en milieu scolaire et périscolaire ; iii ; pour défendre le but de l'association les membres fondateurs, désignent de facto les membres du bureau ou du service enquêtes pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents statuts ; b ; pour assumer sa mission, l'association se dote : i ; d'un service enquêtes appelé à : a ; recueillir les signalements de maltraitances, négligences commises contre les animaux, b ; vérifier les faits portés à la connaissance de l'association, c ; constater les infractions, d ; saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddetspp (service vétérinaire) entre autres, e ; déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, f ; ester en justice, g ; travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, h ; répondre aux sollicitations, des forces de police ou de gendarmerie, des autorités judiciaires ou administratives (service vétérinaire, mairies etc ) ii ; d'un service communication-formation appelé à : a ; promouvoir l'action de l'association, b ; réaliser des actions à destination du grand public, c ; intervenir en milieu scolaire, associatif, professionnel etc d ; récolter des fonds pour le fonctionnement de l'association ; iii ; d'un service juridique appelé à : informer et accompagner sur la réglementation en vigueur les associations partenaires, les mairies etc iv ; d'un refuge destiné à : accueillir les animaux de toutes espèces, issus de saisies judiciaires, administratives ou cédés par le ou les personnes mises en cause dans les enquêtes de maltraitance ; accueillir les animaux cédés dans d'autres circonstances ; v ; d'un réseau de familles d'accueil à même de : prendre en charge des animaux confiés à l'association ; vi ; d'un pôle adoptions-placements en mesure de : rechercher des adoptants définitifs pour les animaux confiés ; procéder aux vérifications préliminaires pré- adoption ; procéder aux vérifications post-adoption ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Arzens (11290)

Associations de Arzens

Siège INSEE

192 RUE DU PORTAL, 11290 ARZENS

Contact

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Identifiants

RNA
W111008871
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908467624
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 111P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr