ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES DROITS DES ANIMAUX

Activité

Projet porté

a ; cette association a pour objet : i ; la protection des animaux domestiques ou non, apprivoisés ou tenus en captivité et des espèces protégées, ainsi que la protection des animaux domestiques sans propriétaire ou revenus à l'état sauvage à l'instar des chats libres ; ii ; la prévention de la maltraitance animale au travers d'actions de formation, d'information, de stages, d'intervention en milieu scolaire et périscolaire ; iii ; pour défendre le but de l'association les membres fondateurs, désignent de facto les membres du bureau ou du service enquêtes pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents statuts ; b ; pour assumer sa mission, l'association se dote : i ; d'un service enquêtes appelé à : a ; recueillir les signalements de maltraitances, négligences commises contre les animaux, b ; vérifier les faits portés à la connaissance de l'association, c ; constater les infractions, d ; saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddetspp (service vétérinaire) entre autres, e ; déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, f ; ester en justice, g ; travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, h ; répondre aux sollicitations, des forces de police ou de gendarmerie, des autorités judiciaires ou administratives (service vétérinaire, mairies etc ) ii ; d'un service communication-formation appelé à : a ; promouvoir l'action de l'association, b ; réaliser des actions à destination du grand public, c ; intervenir en milieu scolaire, associatif, professionnel etc d ; récolter des fonds pour le fonctionnement de l'association ; iii ; d'un service juridique appelé à : informer et accompagner sur la réglementation en vigueur les associations partenaires, les mairies etc iv ; d'un refuge destiné à : accueillir les animaux de toutes espèces, issus de saisies judiciaires, administratives ou cédés par le ou les personnes mises en cause dans les enquêtes de maltraitance ; accueillir les animaux cédés dans d'autres circonstances ; v ; d'un réseau de familles d'accueil à même de : prendre en charge des animaux confiés à l'association ; vi ; d'un pôle adoptions-placements en mesure de : rechercher des adoptants définitifs pour les animaux confiés ; procéder aux vérifications préliminaires pré- adoption ; procéder aux vérifications post-adoption ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Arzens (11290)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W111008871

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 111P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.