TERRES D'ORBIEL

Activité

Mission

participer à toute action concernant la prévention et la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude, participer à toute action destinée à la mise en valeur de tout le patrimoine historique, du potentiel économique et humain du bassin de l'Orbiel, ainsi qu'à la défense, la protection du milieu naturel et de l'environnement ; s'opposer à toute activité susceptible de générer des pollutions et des nuisances dans le bassin versant de l'Orbiel ; s'opposer à l'installation sur la commune de Sallèles Cabardès (au lieu-dit Lassac) de tout centre de traitement de déchets ; appoter assistance à toute personne physique ou morale qui aurait à subir les conséquences de toute pollution ou nuisances résultant de la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude ; apporter à tous les membres de Terres d'Orbiel une information relative à la prévention et à la gestion des déchets non dangereux produits ou traités dans le département de l'Aude ; acheter, si bon lui semble, tout terrain dans l'Aude visé par un projet de traitement de déchets ; ester en justice dans le cadre de son objet social

Commune

Conques-sur-Orbiel (11600)

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W111004083

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0111010537

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 111P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.