GROUPEMENT RAZES-EMPLOIS

Dissoute Bram 1980-01-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-09-04.

CONFORMEMENT A LA LOI DU 25/07/85,MODIFIEE PAR LA LOI QUINQUENNALEDU 20/12/93,A POUR BUT EXCLUSIF DE METTRE A DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES.CE GROUPEMENT EST CONSTITUE DANS

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bram (11150)

Associations de Bram

Siège INSEE

AV DE LA GARE, 11150 BRAM

Contact

#

Identifiants

RNA
W111000887
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402779896
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0111008378
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 111P

Activité

Comité, défense d'un emploi

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.