SYNDICAT DE DEFENSE DU VIGNOBLE CHAMPENOIS "SDVC"

Activité

Mission

défendre la finalisation de l'aire délimitée de l'Appellation Champagne dans l'esprit des lois organiques qui créent l'Appellation Champagne et dans le cadre référentiel de l'aire géographique de la Champagne Viticole telle qu'elle a déjà été établie par l'INAO ; défendre l'intégrité de l'AOC CHAMPAGNE des terres AOCC 1927 non protégées des agressions antinomiques par la délimitation actuelle ; informer et émettre des opinions sur les implications corollaires agronomiques, économiques et foncières qui découlent de la non-finalisation de la Champagne délimitée ; fédérer les personnes morales et physiques victimes de l'exclusion de terres AOCC 1927 de la délimitation AOC Champagne pour engager des recours et obtenir des réparations

Commune

Mussy-sur-Seine (10250)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103008492

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0103008067

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Syndicat enregistré comme association en 1997

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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