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SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES RICEYS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Informer ses adherents en ce qui concerne leur patrimoine foncier pendant et apres la phase d'amenagement foncier en cours effectuerles recours collectifs necessaires defense des adherents contre to

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

RICEYS (10340)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 103P0103008067

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0103008067

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W103008492

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W103008492

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun