ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU QUARTIER DE LA RUE DE LA PIERRE

Active Troyes 2020-08-03
M

Mission

défendre et protéger les riverains contre les incivilités dont bagarres, alcool, drogue, dégradations, insultes, notamment celles perpétrées à longueur de nuits, et ce jusqu'au petit matin, dans les rue de la Pierre, Viardin, Ragueneau, Victor Hugo, François Gentil, etc ; constituer des dossiers, témoignages, photos, vidéos qui seront remis à la presse locale ainsi qu'aux administrations concernées ; engager toutes procédures judiciaires par ministère d'avocat, pour faire valoir le droit légitime des riverains à bénéficier des lois existantes régissant strictement les troubles de voisinage, le tapage nocturne, etc ; déterminer s'il y a lieu et justifier des pertes financières supportées par les propriétaires et copropriétaires, dépréciation de la valeur de l'immobilier, ventes d'appartements annulées, locations amputées par le départ anticipé des locataires au motif d'insécurité et de tapage nocturne, etc ; engager s'il y a lieu une procédure en indemnisation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Contact

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Identifiants

RNA
W103008130
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr