ASSOCIATION POUR LA PROTECTION, L'AMELIORATION, LA CONSERVATION, LA TRANSFORMATION DE L HABITAT DE L AUBE - P.A.C.T DE L AUBE

Active Troyes 1954-05-21
M

Mission

favoriser et promouvoir l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie en milieu urbain comme en milieu rural, et d'une manière générale, toute action de développement local contribuant à l'amélioration des conditions de logement;;;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Siège INSEE

21 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE, 10000 TROYES

Contact

#

Identifiants

RNA
W103003678
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780349981
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0103002121
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Ingénierie, études techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr