LES RIVERAINS DE LA RUE LA FONTAINE

Active Sainte-Savine 2012-09-29
M

Mission

engager ou participer à toute action permettant l'amélioration de la sécurité des usagers de la rue Jean de la Fontaine à Sainte Savine ; recenser les doléances et préjudices des usagers et riverains liés à la modification de la circulation et du stationnement dans la rue Jean de La Fontaine afin de les accompagner dans leurs démarches administratives auprès de la municipalité et ou de leur assurance personnelle ; aider les riverains à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis durant les 2 années de travaux d'aménagement de la voie Jean de La Fontaine et ce depuis le début du projet d'enfouissement du réseau public de distribution d'électricité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Savine (10300)

Associations de Sainte-Savine

Contact

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Identifiants

RNA
W103002635
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 103P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr