ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE AUBE ET MARNE

Active Troyes 2011-06-07
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales ; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du code civil ; apporter informations et soutien technique aux tuteurs familiaux et familles adhérentes ; promouvoir et participer avec d'autres acteurs du secteur à la gestion de services communs au profit des majeurs handicapés

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Troyes Champagne Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Siège INSEE

192 RUE DE PREIZE, 10000 TROYES

Contact

#

Identifiants

RNA
W103002074
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
537452252
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr