Mission
la surveillance de l'utilisation par la commune de Fontaine-Mâcon et les établissements dont elle est membre, des deniers publics afin de défendre les intérêts collectifs ou individuels des concitoyens de cette collectivité, en luttant contre tout gaspillage ou engagement financiers inutiles, inappropriés, exagérés, la protection de l'environnement et la défense d'un aménagement foncier et urbain harmonieux, équilibré et économe du territoire de la commune de Fontaine-Mâcon
Domaines
Commune & Contact
Commune
Fontaine-Mâcon (10400)Associations de Fontaine-Mâcon
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 102S
Activité
mouvements de consommateurs
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr