ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE CHAMPAGNE ARDENNE A.D.CONSO.C.A

Active Saint-Germain 2001-12-19
M

Mission

défendre tous les consommateurs, usagers, contribuables sur l'exercice de leurs droits et devoirs afin de les aider ou d'obtenir, par la médiation ou les instances juridictionnelles, la résolution du litige ; former, informer lors de la tenue de permanences ou lors de réunions spécifiques qur l'ensemble des départements de la Champagne Ardenne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain (10120)

Associations de Saint-Germain

Siège INSEE

63 AVENUE PASTEUR, 10000 TROYES

Contact

#

Identifiants

RNA
W103000877
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442001574
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0103009073
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr