Mission
mise à disposition d ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code de travail. Il peut également apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. Le groupement n'effectue que des opérations à but non lucratif. Le groupement fonctionnera dans le champs de la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et CUMA du département de l'Aube
Domaines
- groupements professionnels 👉 Vendeuvre-Soulaines
- groupement d'employeurs 👉 Vendeuvre-Soulaines
Commune & Contact
Commune
Magny-Fouchard (10140)Associations de Magny-Fouchard
Siège INSEE
5 ROUTE DE NUISEMENT, 10140 MAGNY-FOUCHARDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 101S
Activité
groupements professionnels
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr