GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DE L' ESTRIQUE

Active Bézac 2022-06-16
M

Mission

la mise à disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer aucune opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champs professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bézac (09100)

Associations de Bézac

Siège INSEE

5 HAM DE GAILLAC, 09100 BEZAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W092005970
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
915182927
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 092S

Activité

groupement d'employeurs

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr