GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRIPROJETS

Active Saverdun 2021-05-06
M

Mission

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (etarf) (idcc 7025) ainsi que par l'accord sur la durée du travail dans les exploitations e entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saverdun (09700)

Associations de Saverdun

Siège INSEE

21 GRAND RUE, 09700 SAVERDUN

Contact

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Identifiants

RNA
W092005858
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
899337844
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 092S

Activité

groupement d'employeurs

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr