ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (A.D.A.T.E.E.P.) DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Active Foix 2014-09-08
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Mission

étudier, développer, promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public ; regrouper sur le plan départemental les organisateurs de transports routiers et ferrés, et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux ; effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de la création, l'organisation et la gestion des services de transports à vocation scolaire, péri ou post-scolaire, associative ou sociale ; entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme, qu'elles concerneraient

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Foix (09000)

Associations de Foix

Siège INSEE

12 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH, 09000 FOIX

Contact

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Identifiants

RNA
W091001921
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811260363
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Activité

éducation formation

NAF : Transports routiers réguliers de voyageurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr