Mission
étudier, développer, promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'enseignement public ; regrouper sur le plan départemental les organisateurs de transports routiers et ferrés, et les organismes ayant pour objet l'étude, l'amélioration ou la mise en oeuvre de transports éducatifs, culturels, scolaires ou sociaux ; effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de la création, l'organisation et la gestion des services de transports à vocation scolaire, péri ou post-scolaire, associative ou sociale ; entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant à ces transports et informer et documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toutes personnes, collectivité ou organisme, qu'elles concerneraient
Domaines
- éducation formation 👉 L'Agglo Foix-Varilhes
Commune & Contact
Commune
Foix (09000)Siège INSEE
12 RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH, 09000 FOIXContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 091P
Activité
éducation formation
NAF : Transports routiers réguliers de voyageurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr