Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au service de remplacement dans le cadre d?un contrat de travail. Le service de remplacement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif. La mise à disposition d'un ou plusieurs salariés aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motifs : maladie/accident, congés, maternité/paternité, formation, décès, exercice d'un mandat professionnel, électif ou syndical pour remplacer : le chef d'exploitation, les membres de la famille non salariés travaillant sur l?exploitation, les salariés de l?exploitation. Le complément de main d??uvre restera accessoire dans la limite de 20% de l?activé annuelle
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 L'Agglo Foix-Varilhes
Commune & Contact
Commune
Foix (09000)Siège INSEE
32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIXContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association intermédiaire
Gestion : 091P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr