ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DE FOIX

Active Foix 1990-10-03
M

Mission

étudier et mettre toutes mesures susceptibles de concourir à l'information et à la formation des magistrats et faciliter le fonctionnement de l'institution consulaire, notamment par le regroupement de ses membres au niveau local, régional et national

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Foix (09000)

Associations de Foix

Siège INSEE

PLACE SAINT- VOLUSIEN, 09000 FOIX

Contact

#

Identifiants

RNA
W091000757
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
384150736
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0091002208
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr