Mission
apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Remplir les tâches que lui assigne la convention conclue avec le CNASEA, l'établissement public régi par l'article 59 de la loi de finances pour 1966 (loi du 29/11/1965), ainsi que les avenants à cette convention, existants ou à venir. Mise en place et suivi des mesur
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 L'Agglo Foix-Varilhes
Commune & Contact
Commune
Foix (09000)Siège INSEE
32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 091P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr