IMPACT-H

Activité

Mission

mettre en œuvre et gérer des actions visant directement ou indirectement à insérer, accompagner, maintenir des personnes relevant du handicap et/ou de freins sociaux en milieu ordinaire et/ou protégé de travail ; accompagner les employeurs sur tout projet de maintien en emploi et d'insertion professionnelle des personnes ci-dessus désignées ; seule ou en partenariat avec toutes les personnes, associations, organismes, institutions, collectivités, employeurs ; s'inscrire dans l'economie sociale et solidaire et ne poursuivre aucun but lucratif ; fonder ses activités sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, définis dans l'article 2 de la loi n°2014-856 du 31/07/2014 relative à l'ess, définir sa politique de rémunération en respectant les deux conditions suivantes de façon cumulative : que la somme moyenne versée, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 7 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé et que la somme moyenne versée, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux payé n'excède pas, sur une année et pour un temps complet, 10 fois la rémunération annuelle d'un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;

Commune

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

  • Comité, défense d'un emploi

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W072001905

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 072P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03