porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) du territoire de la montagne ardéchoise aux portes des gorges de l'Ardèche, dont les objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont : organiser des réponses aux besoins de santé des habitants du territoire ; faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants du territoire ; faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé, faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé, lutter contre les inégalités sociales de santé
Commune
Aubenas (07200)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE AL'AUBE SANTE
Nouveau titre : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE AL'AUBE SANTE
Nouvel objet : porter la communauté professionnelle territoriale de sante (cpts) du territoire de la montagne ardéchoise aux portes des gorges de l'ardèche ; cette cpts s'inscrit dans une démarche d'intérêt général, de coordination en santé et de réduction des inégalités sociales, à travers une approche populationnelle ; elle vise à : organiser des réponses aux besoins de sante des habitants du territoire ; faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l'efficience des soins curatifs, et préventifs délivrés aux habitants du territoire ; faciliter l'accès aux soins et a la promotion de la sante ; faciliter l'organisation de l'offre de soins et de sante du territoire ; faciliter l'implication des habitants dans les démarches en sante ; lutter contre les inégalités sociales de sante ; l'association agit au bénéfice de l'ensemble de la population du territoire couvert par la cpts, sans distinction, et non en faveur d'un cercle restreint de personnes ; elle développe ses actions à destination des professionnels de santé, des acteurs médico-sociaux, sociaux et des usagers, dans une logique inclusive et territoriale ; les activités de l'association sont exercées sans but lucratif ; elles ne sont pas mises en œuvre dans un cadre concurrentiel vis-à-vis d'acteurs économiques privés mais dans une logique d'intérêt général et de complémentarité avec les services publics existants ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 07
Préfecture :
Sous Préfecture : Largentière
Identifiant annonce : 202600080144
Numéro de l'annonce : 144
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W071006649
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 917740342
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 91774034200014
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 071S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03