ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ISSANLAS - ACCA

Active Issanlas 1969-04-16
M

Mission

favoriser sur son territoire le developpement en gibier et la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'education cynegetique de ses membres dans le respect des proprietes et des recoltes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Issanlas (07510)

Associations de Issanlas

Siège INSEE

07510 ISSANLAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W071001069
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932057235
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0071000894
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 071S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr