ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAZAN L'ABBAYE - ACCA

Active Mazan-l'Abbaye 1969-03-26
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développemnt du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducaion cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensembledes partenaires du monde rural

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mazan-l'Abbaye (07510)

Associations de Mazan-l'Abbaye

Siège INSEE

07510 MAZAN L'ABBAYE

Contact

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Identifiants

RNA
W071000916
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923810196
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0071000891
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 071S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr