CONTRÔLE PUBLIC

Active Nice cedex 1 2020-07-06
M

Mission

contrôler et lutter contre la corruption au sein des pouvoirs publics et des organisations exerçant des fonctions publiques y compris dans les organisations internationales ; étudier, débattre et formuler un avis sur le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, tant en droit qu'en pratique, et sensibiliser le public à ces questions par ces moyens et d'autres moyens appropriés ; développer, avoir des débats et reconnaissance de nouvelles idées et de nouveaux principes relatifs aux droits de l'homme ; représenter dans les organes pouvoirs, ainsi qu'aux organismes s'occupant des affaires publiques et des défenses des droits de l'homme, de critiques et propositions touchant l'amélioration de leur activité et d'attirer l'attention à tout aspect de leur travail qui risque d'entraver ou empêcher la promotion, la protection et la mise en oeuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; utiliser tous les moyens légaux, y compris les enregistrement vidéo, pour rendre les activités des personnes publiques transparentes ; publier, diffuser libres des opinions, des informations et des connaissances sur l'ensemble des droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales ; aider les étrangers à exercer leurs droits et libertés fondamentaux garantis par les traités internationaux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nice cedex 1 (06004)

Associations de Nice

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Identifiants

RNA
W062016541
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr