COMITE ASSOCIATIF POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS ET DES DROITS DES SALARIES DE LA TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES-MARITIMES - C.A.T.S.A.M.

Activité

Projet porté

a pour but : mission d'assistance à tous les salariés ; veiller au respect des articles du jugement pris par le tribunal de grande instance de Nice ; veiller à ce que la représentativité du personnel soit effective au démarrage du g i p maintenir des relations entre les non repris du g i p et du l a m a t et informer ces personnes ; aider et entreprendre des actions destinées à préserver les intérêts du personnel du g i p

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• don de sang, d'organes - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/04/1997 - Création de l'association
• 10/05/1997 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062010895

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062020139

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun