Mission
préservation de l'espace végétal arboré situé à l'arrière des immeubles 4 et 6 rue Bonaparte à Nice en tant que jardin d'agrément, interdiction de son utilisation à toutes fins commerciale ou professionnelle ; protection et assistance des riverains de ce cur d'ilôt contre toutes les causes et formes de nuisances ou d'insécurité engendrées par les activités déployées dans les immeubles périphériques bordant les rues Bonaparte , Cassini et Martin Seytour
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06300)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr