ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES ALPES-MARITIMES

Active Nice 2001-12-11
M

Mission

rechercher et mettre en oeuvre les moyens d'assurer la protection et l'amélioration, la reconstitution et la création des forêts et des plantations gérées de manière durable afin d'optimiser la ressource ; rechercher la meilleure utilisation commerciale ou industrielle des produits issus de la forêt nécessaire à la dynamisation de la filière bois ; défendre la forêt et ses produits contre tout ce qui est susceptible de l'avilir ou lui porter atteinte ; effectuer des enquêtes sur tous les éléments qui concourent à la gestion des forêts, à leur exploitation et à l'utilisation de leurs produits ; concentrer les renseignements et documenter tous les intéressés définis à l'article 1er ; intervenir, le cas échéant, dans toutes les instances concernant directement ou indirectement les intérêts des communes, départements et régions en matière forestière ; émettre des voeux et faire toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics et de toutes autres autorités compétentes, sur les questions de toute nature (mesure économique, financière, fiscale, administrative et législative) concernant directement ou indirectement les forêts, espaces boisés et espaces verts, ainsi que de leur production et valorisation et mener toute autre action susceptible de concourir à son objet social ; contribuer au soutien de la construction et de la rénovation énergétique du bâti existant, en application du Grenelle de l'environnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06200)

Associations de Nice

Siège INSEE

27 BOULEVARD PAUL MONTEL, 06200 NICE

Contact

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Identifiants

RNA
W062000162
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403028350
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062023543
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr