GROUPEMENT DE CHASSEURS PROPRIETAIRES DE MARIE-SUR-TINEE

Active Marie 1990-04-23
M

Mission

regrouper un certain nombre de chasseurs propriétaires de bâti au règlement de l'impôt foncier sur la commune de Marie-sur-Tinée ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoints acceptant de donner à l'association le droit de chasse sur leur propre terrain en vue de procéder traditionnellement à l'aménagement de l'ensemble du territoire de chasse au profit de ses membres, notamment en procédant aux ensemencements nécessaires pour la nourriture du gibier, en s'efforçant d'éliminer les nuisibles en sorte que soient favorisés le repeuplement en gibier et son développement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marie (06420)

Associations de Marie

Siège INSEE

FOYER COMMUNAL, 06420 MARIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W062007279
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533969663
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062015204
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr