ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE RIMPLAS

Active Rimplas 1950-04-08
M

Mission

favoriser sur ses territoires le développement du gibier par des méthodes modernes "gibiers de reproduction et de tir" afin d'assurer la continuité de la chasse ; organiser une véritable lutte contre les braconniers, en dénonçant à la société tous faits de braconnage, délits, et fraude de chasse, colportage illicite, recel, emploi d'engins prohibés, vente de gibier ; éducation cynégétique de ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes ; organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur discipline ; défense des intérêts des chasseurs, par tous moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées, à, ou pour ses adhérents, et d'en suivre la marche quand ces procès, en raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rimplas (06420)

Associations de Rimplas

Siège INSEE

MAIRIE, 06420 RIMPLAS

Contact

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Identifiants

RNA
W062005306
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794716019
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062003861
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr