Mission
réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps de chasse, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles : la règlementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter ; apporter à tous les membres le concours de ses conseils, de ses renseignements et tout l'appui de son influense ; favoriser le regroupement local des chasseurs et, partout où elle pourrait être traitée, l'organisation de la chasse ; faciliter les ententes amiables entre chasseurs et propriétaires, entre Maire et chasseurs ;
Domaines
- chasse 👉 Riviera Française
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Castellar (06500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr