ASSOCIATION DES USAGERS DE L'HÔPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS

Activité

Projet porté

répondre aux missions confiées aux usagers, en particulier par les lois du 4 mars 2002 et 9 août 2004 ; représenter les usagers à la Commission Des Usagers (C.D.U.) ; représenter les usagers dans les instances internes à l’établissement de santé où cette possibilité est prévue par les textes (Comité de Liaison des Infections Nosocomiales – CLIN, etc) ; participer à la démarche de l’établissement de santé dans le cadre de la certification H.A.S. ; participer aux différentes instances représentatives de l’établissement quand cela est prévu par les textes réglementaires ; faire respecter les droits des patients, mais aussi leurs devoirs ; participer à l’évaluation de la satisfaction des patients ; veiller à l’information des patients ; être l’intermédiaire entre les patients et les professionnels de santé suivant les dispositions réglementaires ; réaliser des partenariats avec d’autres associations ; apporter une aide morale et matérielle aux usagers ; participer à toutes actions confiées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/01/2006 - Création de l'association
• 18/02/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/09/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/09/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061014730

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061022025

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.