AMICALE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Active Grasse 1992-01-28
M

Mission

la formation continue des juges ; l'organisation de stages de formation, de colloques régionaux, nationaux portant sur l'économie, la fiscalité, le droit commercial ; la participation à toute action humanitaire ou caritative ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Grasse
@

Commune & Contact

Commune

Grasse (06130)

Associations de Grasse

Contact

#

Identifiants

RNA
W061013788
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061009890
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr