ASSOCIATION DES AVOCATS ET PRATICIENS DES PROCÉDURES ET DE L’EXÉCUTION (AAPPE)

Active Grasse 1998-12-08
M

Mission

l'étude la mise en application et l'amélioration des procédures d'exécution ainsi que la défense des intérêts de tous les intervenants, elle peut agir en justice à ces fins

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Grasse
@

Commune & Contact

Commune

Grasse (06130)

Associations de Grasse

Siège INSEE

37 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE

Contact

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Identifiants

RNA
W061006194
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498326917
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
49832691700024
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0061014414
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr