ASSOCIATION DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES SALARIES DES ALPES MARITIMES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-04-05

Projet porté

rassembler les personnes qui participent au conseil et à la defense des alpes martimes dans le cadre du contrat de travail de ces salariés et du code du travail en vigueur et ceci indépendamment de toute intervention syndicale conformement a l art r516 5 du code du travail

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/11/2004 - Création de l'association
• 25/12/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/04/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 06/02/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061007984

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061021195

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun