Mission
organisation des courses de chevaux et des activites directement liees a cet objet ou a l'exploitation des installations dont elle est proprietaire ou pour lesquelles elle est habilitee par la loi elle s'engage a respecter le code des courses de chaque specialite les statuts doivent etre conformes a des statuts types arretes par le ministre charge de l'agriculture ils sont soumis a ce ministre et entrent en vigueur s'il n'y fait pas opposition dans un delai de deux mois, l'organisation des courses de c hevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891
Domaines
- Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise) 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Cagnes-sur-Mer (06800)Associations de Cagnes-sur-Mer
Siège INSEE
2 BOULEVARD J F KENNEDY, 06800 CAGNES-SUR-MERContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 061S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise)
NAF : Gestion d'installations sportives
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr