COMITE D'ACTION POUR LA SUPPRESSION DES SURVOLS ABUSIFS - CAPSSA

Activité

Projet porté

obtenir sur l'agglomération d'Antibes Juan les Pins le cap une réduction toujours plus significative des nuisances liées à l'activité aérienne de l'aéroport Nice côte d'azur atteindre cet objectif dans le cadre des instance de concertation avec l'aéroport Nice côte d'azur et des autres organismes liés à l'activité et si nécessaire par tous moyens de droit et en dernier recours ester en justice pour faire respecter ces points l'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politicien ou confessionnel

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/11/1987 - Création de l'association
• 23/12/1987 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/08/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/02/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061006671

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061007681

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun