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COMITE D'ACTION POUR LA SUPPRESSION DES SURVOLS ABUSIFS - CAPSSA

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

OBTENIR SUR L'AGGLOMERATION D'ANTIBES JUAN LES PINS LE CAP UNE REDUCTION TOUJOURS PLUS SIGNIFICATIVE DES NUISANCES LIEES A L'ACTIVITE AERIENNE DE L'AEROPORT NICE COTE D'AZUR ATTEINDRE CET OBJECTIF DANS LE CADRE DES INSTANCE DE CONCERTATION AVEC L'AEROPORT NICE COTE D'AZUR ET DES AUTRES ORGANISMES LIES A L'ACTIVITE ET SI NECESSAIRE PAR TOUS MOYENS DE DROIT ET EN DERNIER RECOURS ESTER EN JUSTICE POUR FAIRE RESPECTER CES POINTS L'ASSOCIATION S'INTERDIT TOUTE DISCUSSION OU MANIFESTATION PRESENTANT

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

ANTIBES (06160)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 061S0061007681

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061007681

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W061006671

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W061006671

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun