ASSOCIATION DU 116 VEYANS DU TIGNET

Dissoute Le Tignet 2000-01-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-11.

gerer entretenir et amenager le chemin prive du 116 veyans du tignet et faire appliquer par voie judiciaire si besoin etait les termes prevus dans les actes notaries de chacun des proprietaires en matiere d'entretien

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Tignet (06530)

Associations de Le Tignet

Contact

#

Identifiants

RNA
W061005881
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061017897
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.